Le chèque numérique, qu’est-ce que c’est ?
Le chèque numérique est une des mesures du plan France Relance. Pas moins de 100 milliards € sont alloués afin d’accélérer les transformations industrielle, sociale et écologique du pays.
D’une valeur pouvant atteindre jusqu’à 1 500€, il pourra vous aider à stimuler votre développement digital et ainsi vous permettre d’augmenter votre présence sur le web.
Le chèque numérique, pour qui ?
Que vous soyez artisan, commerçant ou bien exercez une activité libérale, vous pouvez bénéficier de cette aide dès lors que :
– votre activité relève d’un code NAF 10 à 33, 43 à 47, 55 et 56, 7410Z, 7420Z, 79, 81, 9003A, 9312 et 9313, 95 et 96,
– votre établissement soit situé en Île-de-France et a été créé au moins 6 mois avant la date de la demande, ayant un effectif inférieur à 20 salariés, y compris les entreprises sans salariés,
– votre entreprise est inscrite au Registre du Commerce et/ou au Registre des Métiers.
Sont exclus : Les entreprises qui vendent exclusivement sur Internet, de la filière numérique, des activités financières et immobilières, des organismes de formation, de conseil et des bureaux d’études ne sont pas éligibles.
Quelle est le montant de l’aide ?
Comment obtenir le chèque numérique ?
I. Vous devez d’abord évaluer votre situation numérique en réalisant un autodiagnostic :
Si vous êtes artisan, cliquez ici pour accéder sur le site du CRMA. Si vous êtes commerçant, cliquez ici pour accéder au site de la CCI.
II. Rassemblez les documents nécessaires :
Un extrait Kbis ou D1 de moins de 3 mois,
Un RIB,
Un justificatif comptable qui atteste l’activité de votre entreprise*,
Les documents justificatifs des dépenses prévisionnelles (devis) OU une facture ainsi que le formulaire.
* Au choix (année n, n-1) : attestation d’un expert-comptable : modèle 1 (entreprises avec expert-comptable) ou modèle 2 (entreprise récente) ; liasse fiscale ; bilan simplifié (DGFiP N° 2033-A-SD) ; récépissé du dépôt d’un acompte provisionnel de TVA (formulaire 11744*10) pour les entreprises au régime réel simplifié de création récente ; attestation de chiffre d’affaires URSSAF pour les micro-entrepreneurs.
III. Remettre votre demande sur le site mesdemarches.ilede
L’examen de votre demande peut prendre jusqu’à un mois. Vous serez ensuite notifié d’une réponse favorable ou non.
En cas de réponse favorable, le versement sera directement effectué si vous avez choisi de transmettre une facture.
Pour les demandes avec devis, vous pouvez transmettre votre demande en joignant les factures acquittées dans un délai d’un an. Ces factures doivent contenir la mention « payé ».
Les dépenses prises en compte en HT portent sur une période maximale de 12 mois.
Source : Région Ile-de-France